I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , France Médias Monde et ARTE-France »
les mots :
« et France Médias Monde ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 21, supprimer les mots :
« et le conseil de surveillance de la société ARTE-France ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 23, substituer aux mots :
« , France Médias Monde et ARTE-France »
les mots :
« et France Médias Monde ».
« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite exclure Arte France de l’obligation d’établir une convention stratégiques pluriannuelle. La proposition de loi n’inclut pas la société Arte France dans la holding France Médias. Le groupe LFI-NFP propose donc de retirer toutes les mentions à Arte France de la proposition de loi pour des raisons de sécurité juridique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.