À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« trois à ».
« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés consacre une durée fixe de cinq ans aux conventions stratégiques pluriannuelles. »
« L'objectif des conventions stratégiques pluriannuelles, comme les contrats d'objectifs et de moyens avant elles, est bien d'offrir une garantie de ressources financières et une vision stratégique à long terme qui permettent à l'audiovisuel public de s'affranchir de la tutelle des pouvoirs publics. Or, depuis quelques années, nous assistons à des renégociations en cours de mandat des COM, ce qui est inacceptable car cela fragilise l'indépendance des sociétés de l'audiovisuel public. Il faut donc garantir une réelle visibilité à long terme pour les sociétés qui ne doivent pas aller renégocier leurs ressources tous les ans. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.