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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°1185 · article 5 · déposé le 30 juin 2025

Amendement n°1185 — Article 5

Déposé par Emmanuel Grégoire et 8 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Gage.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.