À la fin de la seconde phrase, supprimer les mots :
« ainsi que sur leur contribution à la souveraineté culturelle française ».
« Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés fait partie d'une série de sous-amendements qui vise à encadrer les termes du débat dans les commissions des affaires culturelles et de l'éducation pour éviter une dérive et un contrôle indu du Parlement sur les contenus des programmes. »
« Ce critère de "souveraineté culturelle" est absent des critères de la loi de 1986 relative à la liberté de communication et est déjà l'objet d'une attention particulière d'institutions comme le ministère de la Culture comme du CNC par exemple. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.