En traitement
Amendement n°1224 · article 5 · déposé le 30 juin 2025
À l’avant-dernière phrase l’alinéa 2, substituer au mot
Déposé par
Aymeric Caron et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle