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Amendement n°1240 · article 5 · déposé le 30 juin 2025
À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot
Déposé par
Aymeric Caron et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle