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Amendement n°1264 · article 5 · déposé le 30 juin 2025
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot
Déposé par
Aurélien Saintoul et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle