En traitement
Amendement n°1295 · après l'article 16 · déposé le 30 juin 2025
À l'alinéa 1, substituer à la date
Déposé par
Aymeric Caron et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle