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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°4 · article 3 bis · déposé le 20 juin 2025

Compléter cet article par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par les mots :

« , le taux de recours aux allocations familiales, les effets redistribution selon les tranches de revenu, les conséquences sur la natalité, l’emploi et la pauvreté des familles avec un enfant unique et la soutenabilité budgétaire de la réforme ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à garantir une évaluation approfondie et transparente des effets de la réforme instaurant les allocations familiales dès le premier enfant. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.