Dossier DLR5L17N52084 — En cours d'examen /// 37 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N52084 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

La relance d'une politique nataliste

Déposé à l’AN le 13 mai 2025, 37 amendements déposés, 4 adoptés.

1 moisde navette
37amendements
4adoptés

Navette Le parcours du texte

13 mai 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

18 juin 2025 AN · commission

Réunion de commission

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

37 amendements déposés, 4 adoptés. Sorts : sans suite 26 · rejeté 6 · adopté 4 · retiré 1.

GroupeDéposésAdoptés
EPR 15 0
DR 14 1
RN 4 0
UDR 1 0
GDR 1 1
SOC 1 1
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 13 mai Proposition de loi — La relance d'une politique nataliste
  • 18 juin Proposition de loi — La relance d'une politique nataliste adoptcom
  • 18 juin Rapport — La relance d'une politique nataliste adoptcom
  • 18 juin Rapport — La relance d'une politique nataliste adoptcom