I. – A l’alinéa 2, après le mot :
« son »
insérer le mot :
« premier ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante :
« Pour tout nouveau mandat, cette formation est accessible à l’élu qui en fait la demande. »
« Cet amendement vise à éviter d'imposer une formation à des élus qui connaissent parfaitement leur fonction. »
« Egalement, afin de permettre aux nouveaux élus d'être effectivement formés sitôt après leur élection, et pour éviter un engorgement des formations dans les six mois suivants chaque élection, il serait préférable de leur en réserver l'accès. »
« De plus, ces formations constituant une charge financière, il serait adéquat de n'y envoyer que les nouveaux élus et ceux qui en ressentent le besoin. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 juillet 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.