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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°434 · article 8 · déposé le 3 juillet 2025

À l’alinéa 11, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 11, substituer au mot :

« dix »

le mot :

« quinze ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP proposent de porter à 15 jours la durée autorisée par l’employeur pour permettre aux candidats n’étant pas têtes de liste de préparer une campagne électorale. »

« L’exercice de la démocratie doit offrir à chacun des chances égales de participer au débat et à la campagne. Si nous contestons la différenciation instaurée entre les têtes de liste et les autres candidats, nous souhaitons, a minima, augmenter le nombre de jours accordés aux candidats non têtes de liste, en le portant à 15 jours. »

« Cette mesure contribuerait à la diversification des profils de candidats, sans pour autant imposer une charge excessive aux employeurs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 9 juillet 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.