Retiré
Amendement n°596 · article 15 bis · déposé le 3 juillet 2025
Compléter cet article par les deux alinéas suivants
Déposé par
Éric Michoux · UDR · sur le Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 6° Une information sur leurs pouvoirs concernant l’implantation de projets éoliens. »
« Cet amendement vise à informer les élus locaux sur leurs pouvoirs afin d'influencer l'implantation de projets éoliens sur leur territoire. »
« A ce stade, la législation ne reconnaît pas de pouvoir propre aux élus locaux mais si elle venait à évoluer dans ce sens, il est nécessaire que ces derniers soient informés de leurs pouvoirs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 juillet 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.