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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°701 · après l'article 15 bis, insérer l'article suivant · déposé le 3 juillet 2025

Le premier alinéa des articles L. 2123-12, L

Dispositifce que le texte ajouterait

Le premier alinéa des articles L. 2123-12, L. 3123-10 et L. 4135-10 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : "Cette formation comprend un volet sur les enjeux climatiques, énergétiques et de préservation de la biodiversité."

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, l’objectif est de garantir que chaque élu, quelle que soit la taille ou la localisation de sa collectivité, dispose des connaissances et des outils indispensables pour concevoir, piloter et évaluer des politiques locales ambitieuses et cohérentes en faveur de la transition écologique. Face à l’urgence climatique, dans une logique de subsidiarité, il est indispensable que les décideurs locaux soient pleinement formés aux défis et aux leviers d’action dont ils disposent. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 9 juillet 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.