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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°817 · article 15 bis · déposé le 3 juillet 2025

Compléter cet article par les deux alinéas suivants

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« 6° Une formation sur la sécurité, la sécurité civile, le recours à la vidéosurveillance, à la police et aux pompiers. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Face à un ensauvagement de la société, il est nécessaire que les élus locaux soient formés et sensibilisés aux sujets de sûreté et de sécurité sur leur territoire mais aussi aux bonnes pratiques telles que "voisins vigilants". Cette nécessité est particulièrement vraie pour les maires dont l'une des prérogatives est "d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques" (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales). »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 9 juillet 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.