Retiré
Amendement n°858 · après l'article 7 · déposé le 7 juillet 2025
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Les membres assistant en visioconférence sont tenus d’avoir leur caméra ouverte. »
« Ce sous-amendement vise à garantir une présence effective des élus locaux aux réunions de commission, notamment des EPCI. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 juillet 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.