Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants

Déposé par Stéphane Delautrette et 1 cosignataire · Socialistes et apparentés · sur le Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants :

« II. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« Une formation »

les mots :

«Un module ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cohérence avec la modification proposée, le présent sous-amendement prévoit l’organisation d’un module, et non d’une formation, en matière de prévention des violences sexistes et sexuelles. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 9 juillet 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.