Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« Dans ce cadre, l’employeur examine les possibilités de recours au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle mentionné à l’article L. 221‑1‑5 du code de la sécurité sociale. »
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que massifier le recours au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. »
« Dans le détail, il prévoit que dans les entreprises d’au moins 300 salariés, l'employeur ait à analyser les possibilités de financement d'actions de prévention de la pénibilité par le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. »
« Ainsi, des actions de prévention seront plus facilement financées, ce qui devrait améliorer le taux d'emploi des travailleurs séniors. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°2915
· séance du 3 juillet 2025
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