Rejeté
Amendement n°4 · article premier · déposé le 2 juillet 2025
Supprimer les alinéas 12 et 13.
« La volonté du législateur de normaliser l'élection des maires de Paris, Lyon et Marseille en alignant les règles sur le droit commun des élections municipales se tenant dans le reste du pays ne saurait justifier une dérogation pour le calcul de la prime majoritaire. Cet amendement propose donc de supprimer la disposition dérogatoire d'une prime majoritaire de 25 % telle que voulut par l'article 1er. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 juillet 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.