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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°11 · article 4 · déposé le 3 juillet 2025

Amendement n°11 — Article 4

Déposé par Emmanuel Grégoire et 1 cosignataire · Socialistes et apparentés · sur le Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des co…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Autre irrecevabilité.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.