Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°111 · article 2 · déposé le 21 octobre 2025

Amendement n°111 — Article 2

Déposé par Aurélien Taché et 34 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement géné…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.