À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
la date :
« 28 janvier 2026 ».
« Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026. »
« Le temps des négociations ne doit pas instrumentaliser les élections et le droit de suffrage des électrices et électeurs calédoniens. Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a estimé, dans sa décision n°25-1163/1167 QPC du 19 septembre 2025, que le gel du corps électoral est conforme à la Constitution, puisqu'il résulte des dispositions transitoires inscrites dans la Constitution elle-même. »
« Il n'y a donc pas d'obstacle à la tenue des élections provinciales d'ici le 30 novembre, mise à part l'obstination du gouvernement à vouloir passer en force et reproduire les erreurs du passé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.