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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°24 · après l'article 1er bis · déposé le 30 octobre 2025

Compléter l’alinéa 3 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« et ses effets sur la santé des consommateurs ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.