Dossier DLR5L17N52787 — Rejetée /// 41 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejetée Dossier DLR5L17N52787 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Déposé à l’AN le 16 septembre 2025, dernière décision le 30 octobre 2025, 41 amendements déposés, 8 adoptés.

1 moisde navette
41amendements
8adoptés
2séances AN
1votes d'ensemble
12scrutins publics

Navette Le parcours du texte

16 septembre 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

8 – 30 octobre 2025 AN · commission

Trois réunions de commission

30 octobre 2025 AN · séance

Deux séances publiques

30 octobre 2025 AN

Décision : rejetée, 149-174

Scrutin n°3273 — 149 pour, 174 contre, 8 abstentions.

Au mot près Le débat

À travers ce sous-amendement, je souhaite revenir sur notre bataille contre les pesticides, contre l’acétamipride en particulier, et répondre à Mme Le Pen au sujet de notre complotisme supposé. Mme Aurélie Trouvé Après l’article 1er  bis (suite) · lire en contexte
Je remercie M. Tanguy pour les petits mots qu’il nous envoie et dans lesquels il nous menace de pourrir notre journée de niche ! Mme Mathilde Panot Après l’article 1er  bis (suite) · lire en contexte
Les 51 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3263
30 oct. — L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à…
123 187
n°3264
30 oct. — L'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du …
149 162
n°3266
30 oct. — L'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du …
124 111
n°3267
30 oct. — Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi …
150 166
n°3268
30 oct. — L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à r…
190 113
n°3271
30 oct. — L'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consom…
148 173
n°3272
30 oct. — La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la pr…
144 177
n°3273 vote d'ensemble
30 oct. — L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consomm…
149 174

8 sur 12 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

41 amendements déposés, 8 adoptés. Sorts : rejeté 17 · sans suite 15 · adopté 8 · tombé 1.

GroupeDéposésAdoptés
LFI-NFP 17 0
EPR 9 3
RN 9 4
EcoS 4 0
DR 2 1

Dossier Les documents

  • 16 sept. Proposition de loi — Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’ét…
  • 22 oct. Proposition de loi — Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’ét… adoptcom
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  • 22 oct. Rapport — Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’ét… adoptcom
  • 30 oct. Proposition de loi — Étiquetage des denrées alimentaires rejetseance