Dossier DLR5L17N52787 — Rejetée /// 41 amendements
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Rendre systématique l’information du consommateur sur l’ori…
Rejetée
Dossier DLR5L17N52787 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Déposé à l’AN le 16 septembre 2025, dernière décision le 30 octobre 2025, 41 amendements déposés, 8 adoptés.
1 mois de navette
41 amendements
8 adoptés
2 séances AN
1 votes d'ensemble
12 scrutins publics
Navette Le parcours du texte
16 septembre 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
8 – 30 octobre 2025 AN · commission
Trois réunions de commission
30 octobre 2025 AN · séance
Deux séances publiques
30 octobre 2025 AN
Décision : rejetée, 149-174
Scrutin n°3273
— 149 pour, 174 contre,
8 abstentions.
Au mot près Le débat
À travers ce sous-amendement, je souhaite revenir sur notre bataille contre les pesticides, contre l’acétamipride en particulier, et répondre à Mme Le Pen au sujet de notre complotisme supposé.
Mme Aurélie Trouvé Après l’article 1er bis (suite) · lire en contexte
Je remercie M. Tanguy pour les petits mots qu’il nous envoie et dans lesquels il nous menace de pourrir notre journée de niche !
Mme Mathilde Panot Après l’article 1er bis (suite) · lire en contexte
Les 51 interventions liées au texte →
Repères Autour du texte
Chemin thématique rendre_systematique_information_consommateur_origine_denrees_alimentaires_moyen_etiquetage_17e
Ce que dit le texte
5 documents parlementaires
(projets, rapports, textes adoptés) — voir la liste ci-dessous.
Les votes 12 scrutins publics rattachés au dossier.
Votes clés Les scrutins qui comptent
Scrutin Pour Contre Répartition
n°3263
30 oct. — L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à…
123
187
n°3264
30 oct. — L'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du …
149
162
n°3266
30 oct. — L'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du …
124
111
n°3267
30 oct. — Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi …
150
166
n°3268
30 oct. — L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à r…
190
113
n°3271
30 oct. — L'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consom…
148
173
n°3272
30 oct. — La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la pr…
144
177
n°3273 vote d'ensemble
30 oct. — L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consomm…
149
174
8 sur 12 scrutins du dossier
Atelier Les amendements
41 amendements déposés,
8 adoptés . Sorts :
rejeté 17 · sans suite 15 · adopté 8 · tombé 1.
Groupe Déposés Adoptés
LFI-NFP
17
0
EPR
9
3
RN
9
4
EcoS
4
0
DR
2
1
Dossier Les documents
16 sept.
Proposition de loi
— Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’ét…
22 oct.
Proposition de loi
— Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’ét… adoptcom
22 oct.
Rapport
— Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’ét… adoptcom
22 oct.
Rapport
— Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’ét… adoptcom
30 oct.
Proposition de loi
— Étiquetage des denrées alimentaires rejetseance
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données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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