Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°30 · après l'article 1er bis · déposé le 30 octobre 2025

Amendement n°30 — Après l'article 1er bis

Déposé par Sylvie Ferrer et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des d…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Satisfait ou inopérant (42).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.