Supprimer cet article.
« Nombre des mesures proposées dans cet article sont redondantes vis-à-vis du droit courant. C’est le cas des informations annuelles relatives à la laïcité, au respect des personnels et au bon fonctionnement de la vie de l’établissement. »
« De même, les inspecteurs de l’éducation nationale ont aujourd’hui la compétence pour faire les signalements concernant le non-respect des règles par un élève. »
« Les mesures éducatives et sanctions restent extrêmement floues. Enfin, les enquêtes sociales diligentées après une information préoccupante font déjà partie de la culture des chefs d’établissement. »
« Nous proposons donc de supprimer cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.