A discuter
Amendement n°23 · article 6 bis · déposé le 27 octobre 2025
Supprimer cet article.
« L’inspection visuelle, par les personnels de l’établissement scolaire, des effets personnels des élèves est d’ores et déjà possible. »
« Des opérations de fouilles peuvent également être menées aux abords des établissements par les forces de sécurité intérieure. »
« L’élargissement des personnes autorisées à procéder à la fouille des effets personnels d’un élève aux chefs d’établissement, à leurs adjoints et aux conseillers principaux d’éducation accroît le risque d’atteinte à la sécurité de ces personnels. Depuis les premières discussions sur ce texte, le meurtre de l’AED, à Nogent dans la Marne, le 10 juin 2025, par un élève lors d’une opération de sécurisation menée par les forces de police a démontré la vulnérabilité des personnels face à une attaque avec une arme blanche létale. »
« En outre, les opérations de fouille se heurteront à des difficultés organisationnelles au sein des établissements scolaires notamment liées au recueil et à la connaissance de l’accord de l’élève ou de son représentant légal, à la configuration des locaux, à l’âge et au nombre des élèves ne garantissant pas l’efficacité de celles-ci. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.