Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°1 · article 4 · déposé le 1er décembre 2025

Supprimer cet article

Déposé par Charles Sitzenstuhl · Ensemble pour la République · sur le Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de suppression de cet article. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 8 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.