Adopté
Amendement n°15 · article unique · déposé le 30 janvier 2026
À l’alinéa 32, substituer aux mots :
« signifier à »
les mots :
« réitérer auprès de ».
« Cet amendement vise à actualiser le projet de résolution pour tenir compte des initiatives déjà entreprises par le Gouvernement français. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.