Adoptée Dossier DLR5L17N52598 · résolution · XVIIe législature

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Déposé à l’AN le 30 juillet 2025, dernière décision le 4 février 2026, 28 amendements déposés, 7 adoptés.

6 moisde navette

28amendements

7adoptés

1séances AN

1votes d'ensemble

6scrutins publics

Navette Le parcours du texte

30 juillet 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

15 octobre 2025 AN · commission

Deux réunions de commission

5 novembre 2025 – 3 février 2026 AN · commission

Trois réunions de commission

4 février 2026 AN · séance

Séance publique

4 février 2026 AN

Décision : adoptée, 83-7

Scrutin n°5313 — 83 pour, 7 contre, 7 abstentions.

Au mot près Le débat

…et que la poursuite sans limite de la négociation d’accords de libre-échange est une folie. M. Matthias Tavel Article unique · lire en contexte

Pour une fois, M. le ministre sera content car l’amendement vise à réactualiser le projet en tenant compte des initiatives prises par le gouvernement français.Tout à l’heure, le ministre a voulu me reprendre, après mes propos sur le MACF… M. Emmanuel Maurel Article unique · lire en contexte

Les 39 interventions liées au texte →

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°5308 4 févr. — L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution euro…	21	48
n°5309 4 févr. — L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution euro…	32	49
n°5310 4 févr. — L'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution euro…	32	32
n°5311 4 févr. — L'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution europée…	30	50
n°5312 4 févr. — L'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution europé…	55	29
n°5313 vote d'ensemble 4 févr. — L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’…	83	7

Atelier Les amendements

28 amendements déposés, 7 adoptés. Sorts : rejeté 16 · adopté 7 · tombé 2 · retiré 2 · sans suite 1.

Groupe	Déposés	Adoptés
LFI-NFP	17	1
GDR	6	6
EPR	5	0

Dossier Les documents

30 juil. Proposition de résolution — visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union …

15 oct. Proposition de résolution — visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union … adoptcom

15 oct. Rapport — Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenn… adoptcom

12 nov. Proposition de résolution — visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union … adoptcom

12 nov. Rapport — PPRE visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’U… adoptcom

4 févr. Résolution — Accord sur les droits de douane entre l'Union européenne et les États-Unis adoptseance