Adopté
Amendement n°16 · article unique · déposé le 30 janvier 2026
À l’alinéa 33, substituer aux mots :
« s’opposer »
les mots :
« maintenir son opposition ».
« Cet amendement vise à actualiser le projet de résolution pour tenir compte des initiatives déjà entreprises par le Gouvernement français. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.