Rejeté
Amendement n°20 · article unique · déposé le 30 janvier 2026
Supprimer l’alinéa 20.
« Ce considérant adopte une lecture à la fois anti-libérale et caricaturale, en présentant l’accord comme un préjudice global sans s’attacher aux effets concrets attendus. Dans un contexte de tensions commerciales, cet accord, certes insatisfaisant, pourrait tout de même avoir pour effet de limiter les dommages pour certaines filières françaises qui ont besoin de visibilité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°5309
· séance du 4 février 2026
Discuté en séance publique — 4 interventions rattachées