Rejeté
Amendement n°21 · article unique · déposé le 30 janvier 2026
Supprimer l’alinéa 30.
« Ce considérant revient à disqualifier tout accord commercial au motif qu’il augmenter ait les flux de marchandises. Une approche responsable consiste au contraire à encadrer le commerce (standards, clauses, conditions), pas à condamner l’idée même d’échange par une équation simpliste. Cette formulation, trop idéologique, nuit à la crédibilité de la résolution. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°5310
· séance du 4 février 2026
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées