En traitement
Amendement n°3 · article 3 ter · déposé le 20 novembre 2025
À l’alinéa 4, après le mot :
« bovins »,
insérer les mots :
« , de caprins ».
« Ajout des caprins. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.