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En traitement Amendement n°42 · après l'article 3 ter, insérer l'article suivant · déposé le 24 novembre 2025

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un au Parlement un rapport…

Déposé par Robert Le Bourgeois et 122 cosignataires · Rassemblement National · sur le Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées al…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un au Parlement un rapport sur l’agriculture biodynamique, les fondements scientifiques de ses principes et sa filiation avec des organisations pouvant présenter des risques de dérives sectaires.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur l'agriculture biodynamique, ses fondements scientifiques contestés et ses liens avec l'anthroposophie, dont le caractère sectaire est régulièrement évoqué. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.