A discuter
Amendement n°77 · article 2 · déposé le 24 novembre 2025
À la fin, substituer aux mots :
« à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services »
les mots : :
« la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts ».
« Cet amendement substitue, au gage initial fondé sur l’accise sur les tabacs, la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. Ce choix est préférable car la taxe sur les transactions financières présente un rendement plus stable et moins décroissant que l’accise, dont les recettes diminuent mécaniquement avec les objectifs de santé publique. Elle constitue en outre une ressource socialement neutre, ne pesant pas sur les ménages. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.