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A discuter Amendement n°19 · après l'article 3, insérer l'article suivant · déposé le 24 novembre 2025

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la présente loi sur l’égalité économique entre les femmes et les…

Déposé par Christine Le Nabour et 11 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la pr…

Dispositifce que le texte ajouterait

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la présente loi sur l’égalité économique entre les femmes et les hommes, notamment au regard de la fiscalité des ménages séparés.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à garantir une évaluation précise de l’impact de la réforme sur l’égalité économique entre les femmes et les hommes, alors même que les familles monoparentales sont majoritairement dirigées par des femmes et particulièrement exposées à la précarité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.