Dossier DLR5L17N52970 — En cours d'examen /// 81 amendements
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N52970 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Déposé à l’AN le 14 octobre 2025, 81 amendements déposés, 3 adoptés.
1 moisde navette
81amendements
3adoptés
1séances AN
Navette Le parcours du texte
14 octobre 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
19 – 26 novembre 2025 AN · commission
Deux réunions de commission
27 novembre 2025 AN · séance
Séance publique
Repères Autour du texte
Atelier Les amendements
81 amendements déposés,
3 adoptés. Sorts :
sans suite 73 · rejeté 5 · adopté 3.
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|
| RN |
41 |
0 |
| UDR |
21 |
0 |
| EPR |
11 |
0 |
| LFI-NFP |
4 |
3 |
| SOC |
3 |
0 |
| DR |
1 |
0 |
Dossier Les documents
- 14 oct.
Proposition de loi
— Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
- 19 nov.
Proposition de loi
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Rapport
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