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A discuter Amendement n°41 · article 3 · déposé le 24 novembre 2025

Après le mot

Déposé par Angélique Ranc et 14 cosignataires · Rassemblement National · sur le Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la pr…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« familial »,

insérer les mots :

« mentionnée aux articles L. 523‑1 à L. 523‑3 du code de la sécurité sociale ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.