A discuter
Amendement n°54 (Rect) · titre · déposé le 24 novembre 2025
Au titre, après le mot :
« perçues »,
insérer les mots :
« , les indexer sur l’inflation ».
« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.