Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°7 · article 3 · déposé le 20 novembre 2025

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Déposé par Charles Sitzenstuhl · Ensemble pour la République · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France
Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de suppression. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 27 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.