Irrecevable 40
Amendement n°119 · article 3 · déposé le 24 novembre 2025
Amendement n°119 — Article 3
Déposé par
Jorys Bovet et 6 cosignataires · Rassemblement National · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.