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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°201 · après l'article 2, insérer l'article suivant · déposé le 24 novembre 2025

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux enjeux géopolitiques de la filière du fer et de l’acier, portant sur la concentration des ressources, les stratégies d’influence d’acteurs étrangers et les risques pesant sur l’autonomie stratégique de la France.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le marché mondial du fer et de l’acier est aujourd’hui dominé par des acteurs étatiques ou para-étatiques intégrant leurs politiques industrielles dans une stratégie géopolitique globale. Cette concentration entraîne des risques croissants pour les pays dépendants. La France doit disposer d’une analyse consolidée des rapports de force internationaux qui structurent l’accès au minerai, les prix, les investissements et les chaînes logistiques. Ce rapport fournira une vision stratégique indispensable pour anticiper les tensions futures, sécuriser nos approvisionnements et définir les leviers diplomatiques, industriels et commerciaux nécessaires à une véritable autonomie productive. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 27 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.