Rejeté
Amendement n°9 · après l'article 2, insérer l'article suivant · déposé le 20 novembre 2025
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…
Déposé par
Charles Sitzenstuhl · Ensemble pour la République · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France