Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°347 · après l'article 2 · déposé le 27 novembre 2025

Substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Substituer au mot :

« Europe »

le mot :

« France ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le dispositif invite à se concentrer sur la relance sidérurgique française. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 44 voix pour, 146 contre

Scrutin public n°4385 · séance du 27 novembre 2025