Retiré
Amendement n°350 · après l'article 2 · déposé le 27 novembre 2025
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Frédéric Boccaletti · Rassemblement National · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Les causes identifiées des nationalisations ayant été considérées comme des réussites au regard des intérêts stratégique du pays. »
« Le dispositif vise à mettre en avant le biais du rapport proposé, qui se concentre exclusivement sur les échecs des nationalisations. Il est important de s'appuyer aussi sur les réussites de cet instrument fondamental pour l'action de l'Etat. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.