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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°351 · après l'article 2 · déposé le 27 novembre 2025

À l’alinéa 4, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, après le mot :

« énergie »,

insérer les mots :

« et notamment des impacts négatifs des politiques nationales et européennes ayant contribué à l’affaiblissement de notre filière nucléaire ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le dispositif vise à souligner l’impact des politiques publiques concernant le secteur de l’énergie dans l’effondrement de notre compétitivité industrielle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 45 voix pour, 147 contre

Scrutin public n°4388 · séance du 27 novembre 2025