Retiré
Amendement n°359 · après l'article 2 · déposé le 27 novembre 2025
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Frédéric Boccaletti · Rassemblement National · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Le coût de l’environnement normatif français et européen sur la compétitivité de la filière sidérurgique française ; ».
« Le dispositif vise à souligner l'importance d'un environnement normatif rationnel pour entreprendre une réindustrialisation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.