Adopté
Amendement n°3 · article 5 · déposé le 2 décembre 2025
Amendement n°3 — Article 5
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le texte issu de la commission mixte paritaire réduit les annulations de 70 M€ en AE et 10 M€ en CP du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » au profit de la forêt. »
« Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever le gage proposé et rétablir 70 M€ en AE et 10 M€ CP sur le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » de la même mission. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.