Adopté
Amendement n°7 · article 5 · déposé le 2 décembre 2025
Amendement n°7 — Article 5
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » de 5,4 M€ en AE et en CP. »
« Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever le gage proposé et rétablir 5,4 M€ en AE et CP sur le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la même mission. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°3905 · séance du 18 novembre 2025